Monday, Sep 20, 2021

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Constitution of the Republic of Djibouti 1992  Published Popular

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Constitution of the Republic of Djibouti 1992

In the name of God All-Powerful,

The Djiboutian People solemnly proclaim their attachment to the principles of Democracy and of the Rights of Man as they are defined by the Universal Declaration of the Rights of Man and by the African Charter of the Rights of Man and of Peoples, of which the provisions form an integral part of this Constitution.

They affirm their determination to establish a State of Law and of Pluralist Democracy guaranteeing the full enjoyment of the individual and collective rights and freedoms as well as the harmonious development of the national community. They affirm their will to cooperate in peace and amity with all peoples who share their ideals of liberty, of justice and of solidarity, on the basis of mutual respect, of national sovereignty and of territorial integrity.

Décentralisation, foncier et acteurs locaux - Fiche pays Djibouti  Published Popular

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Décentralisation, foncier et acteurs locaux - Fiche pays Djibouti

L’étude de Djibouti dans le cadre du présent dossier est évidemment très spécifique puisque l’agglomération de Djibouti compte l’essentiel de la population du pays (environ les deux tiers).  En outre le pays, relativement petit (23 200 km²), extrêmement désertique, ne dispose que de très faibles potentialitésrurales, concrétisées par un élevage limité et par une agriculture encore plus faible, organisée autour des quelques rares points d’eau (et encore sous réserve que ceux-ci ne soient pas salés, ou trop minéralisés) et dans des projets plus ou moins expérimentaux.


C’est dire que les enjeux fonciers sont surtout urbains et, dans le cas de Djibouti, périurbains, mais ils portent souvent sur des terrains sans valeur autre que celle de l’occupation pour la survie. Dans la même logique, il faut s’interroger sur la pertinence du processus de décentralisation qui, comme ailleurs, est en cours.

Décret no 2017 171 PR SEAS du 14 05 2017  Published Popular

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Décret no 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017.pdf

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Décret no 2017 171 PR SEAS du 14 05 2017

Décret n° 2017-171-PR-SEAS du 14-05-2017 portant création d'un Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).

Loi no 154 AN 85  Published Popular

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Loi no 154-AN-85 portant organisation du Ministère de l'agriculture et du développement rural.pdf

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Loi no 154 AN 85

Loi no 154-AN-85 portant organisation du Ministère de l'agriculture et du développement rural.

Loi no 200 AN 07 5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques  Published Popular

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Loi no 200-AN-07-5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques..pdf

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Loi no 200 AN 07 5ème L portant Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

Article 1er : Le Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques est chargé de l'élaboration de la politique de l'Eau et du développement rural, ainsi que la définition des stratégies à suivre dans ces domaines et de leur mise en oeuvre. A ce titre, il a la responsabilité de veiller à la gestion de la politique nationale de l'eau et du développement rural ainsi que des projets bénéficiant de financements bilatéraux ou multilatéraux dans ce domaine. Il a pour missions et attributions les interventions dans les domaines suivants : - production animale ; - contrôle vétérinaire et alimentaire ; - production halieutique ; - production végétale et amélioration du couvert végétal ; - contrôle vétérinaire et alimentaire ; - étude et exploitation des ressources en eau, au niveau rural et urbain ; - conception et construction des ouvrages hydrauliques de surface ainsi que les pistes d'accès aux ouvrages hydrauliques ; - préparation et contrôle de la politique de l'assainissement.

Loi no 58 AN 14 7ème L du 06 décembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 203 et ses Plans d'actions opérationnels  Published Popular

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Loi no 58-AN-14-7ème L du 06 décembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 203 et ses Plans d'actions opérationnels..pdf

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Loi no 58 AN 14 7ème L du 06 décembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 203 et ses Plans d'actions opérationnels

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Mars 2014. Article 1er : La Vision dénommée “Djibouti 2035” définit le cadre d'orientation de la politique nationale de développement de long terme et son cadre de planification. Elle est bâtie autour de cinq (5) piliers qui sont :

1. Paix et Unité nationale ;

2. Bonne gouvernance ;

3. Economie diversifiée et compétitive, avec comme moteur le secteur privé ;

4. Consolidation du capital humain ;

5. L'intégration régionale.